Termes et conditions

Le site internet www.voyages-signature.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Voyages Signature, agence de voyages française spécialisée dans la conception et la vente de voyages sur mesure et de services de voyages à destination des particuliers et des entreprises.

Les présentes Termes & Conditions, également désignées Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par toute personne qui y accède (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement.

Voyages Signature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 1 – Définitions

• Site : désigne le site internet www.voyages-signature.com

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site

• Services : ensemble des prestations proposées par Voyages Signature, incluant notamment les prestations de voyages, de conseils, de consultations et services associés

• Prospect : tout Utilisateur consultant le Site sans avoir encore contracté avec Voyages Signature

• Client : tout Utilisateur ayant accepté une proposition commerciale émise par Voyages Signature

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (équipements, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Voyages Signature ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès au Site liées à des perturbations du réseau internet, à des défaillances techniques ou à des opérations de maintenance.

Article 3 – Services proposés

Le Site permet notamment :

• la présentation des offres de voyages et services proposés par Voyages Signature ;

• la réservation de consultations privées avec un conseiller voyages ;

• l’accès à des informations relatives aux destinations, prestations et expertises de Voyages Signature.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 4 – Disponibilité et fonctionnement du Site

Voyages Signature met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La responsabilité de Voyages Signature ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux présentes CGU ;

• dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

• sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique via le Site et s’engage à les maintenir à jour.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner des mesures restrictives ou des poursuites.

Article 6 – Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

Voyages Signature ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, contenus éditoriaux, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Voyages Signature ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Voyages Signature est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de cookies, accessible sur le Site.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter Voyages Signature par courrier à l’adresse suivante :
Voyages Signature – 10 place de la République, 93140 Bondy