Mentions légales

Voyages Signature est une agence de voyages française proposant, via son site internet accessible à l’adresse www.voyages-signature.com (ci-après le « Site »), la conception et la commercialisation de voyages sur mesure, de programmes de voyage personnalisés ainsi que de services de voyages à destination des particuliers et des entreprises, partout dans le monde.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site entre Voyages Signature et toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant les services proposés (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

Voyages Signature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Éditeur du Site
Le Site est édité par la société SVA & TRAVEL CONNECT – Voyages Signature, SARL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 424 885 572 00042, dont le siège social est situé 10 place de la République, 93140 Bondy, représentée par Madame Lucie Mendoula, en qualité de gérante.

1.2 Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix.

1.3 Activité réglementée
Voyages Signature est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM093190010.
Elle bénéficie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MARSH.

Article 2 – Définitions

• Site : désigne le site internet de Voyages Signature accessible à l’adresse www.voyages-signature.com

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant les services proposés

• Services : ensemble des prestations proposées par Voyages Signature, incluant notamment les prestations de voyages et services associés

• Prospect : tout internaute consultant le Site sans avoir encore contracté de prestation

• Client : toute personne ayant formulé une demande de devis ou de consultation et ayant accepté une proposition de prestations de voyages émise par Voyages Signature

Article 3 – Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Voyages Signature ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à son fournisseur d’accès, notamment en cas de débit insuffisant ou d’interruption de connexion.

Le Site permet notamment l’accès aux services suivants :

• des consultations en ligne d’une durée d’une heure, permettant un échange privé avec un conseiller en voyages sur mesure ;

• la présentation d’offres de voyages vers des destinations ouvertes aux voyageurs ;

• des informations détaillées sur les produits et services proposés par Voyages Signature.

Article 4 – Disponibilité du Site et responsabilité

Voyages Signature s’efforce de garantir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

À ce titre, Voyages Signature se réserve le droit de :

• suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site ;

• supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire à la réglementation en vigueur ;

• procéder à des mises à jour du Site.

La responsabilité de Voyages Signature ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, de panne, de dysfonctionnement ou d’interruption empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les risques de contamination virale. Voyages Signature ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la consultation de sites tiers ou des données consultées par l’Utilisateur.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image.

En utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que :

• les informations fournies sont exactes, sincères et à jour ;

• il s’engage à maintenir l’exactitude de ces informations ;

• son utilisation du Site et des Services ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire applicable.

En cas de manquement, Voyages Signature se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Voyages Signature ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Voyages Signature, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs de Voyages Signature sont protégés et demeurent sa propriété exclusive.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et de Cookies accessible sur le Site.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 9 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez contacter Voyages Signature par courrier à l’adresse suivante :
Voyages Signature – 10 place de la République, 93140 Bondy